Lors de la signature électronique d’un mandat de recherche, le contact mentionné comme acquéreur n°2 peut maintenant signer le document en tant que co-mandant.
Le contact renseigné dans le champ « acquéreur 2 » sera systématiquement proposé lorsque débutera une nouvelle procédure.
Il apparaîtra en tant que « co-mandant ».
Contrairement aux autres signataires, il pourra cependant toujours être retiré de la procédure.
Dans leurs modèles de mandats, les agences devront peut-être prévoir l’espace nécessaire pour accueillir ce bloc de signature supplémentaire.
